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certains documents d'information
Registre Assemblées Générales Associations
Référence : DAU/I
- L’introduction de la RFID permet de véhiculer de l’information en temps réel offrant ainsi la traçabilité des biens
pénale et administrative de l'avocat
Affichage obligatoire plastifié – Conforme 2019 Registres juridiques certains documents d'informationRfrence: AFF DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter la connaissance des salaris, certains documents d'information, sous peine de sanctions pnales. Avec ce panneau tout en un, vous tes en conformit avec la Loi et vous vitez ainsi toutes sanctions. Nouveaut : ce panneau contient linterdiction de vapoter selon les articles R. 3513 2, R. 3513 3, R. 3513 4, R. 3515 7, R. 3515 8 du Code de la sant publique (en vigueur au 1er octobre
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